Sans médecin traitant : remboursement et plan de la Cour

Sans médecin traitant déclaré, une consultation chez un généraliste à 30 € ne vous est remboursée que 8,40 € par l’Assurance maladie, contre 19 € dans le parcours de soins : c’est la situation de 6,3 millions d’adultes en 2025, selon un rapport de la Cour des comptes publié le mercredi 30 septembre 2026. La Cour y formule huit recommandations, dont une, très commentée, qui imposerait aux généralistes libéraux un nombre minimal de patients suivis comme médecin traitant. Ce ne sont à ce stade que des propositions : rien ne change pour vous aujourd’hui.

En bref

88,5 % des adultes avaient déclaré un médecin traitant en 2025 : il reste 6,3 millions d’assurés sans.
Hors parcours de soins, l’Assurance maladie rembourse beaucoup moins (taux ramené à environ 30 % au lieu de 70 %), sauf exceptions (urgence, moins de 16 ans, vacances…).
La Cour propose de rendre obligatoire un seuil minimal de patientèle « médecin traitant » pour tout généraliste libéral installé ; elle cite le seuil de 500 patients comme piste.
Il s’agit de recommandations : elles ne s’appliqueraient que si elles étaient reprises dans de prochaines négociations entre l’Assurance maladie et les médecins.

Les points :

Les chiffres clés du rapport
Je n’ai pas de médecin traitant : qu’est-ce que ça change ?
Les cas où vous êtes quand même bien remboursé
Comment déclarer un médecin traitant
Ce que propose la Cour des comptes
500 patients : d’où vient ce chiffre ?
Avoir un médecin traitant ne suffit pas toujours
Questions fréquentes

Les chiffres clés du rapport #

6,3 millions d’adultes sans médecin traitant déclaré en 2025.
8 553 généralistes libéraux (sur 53 840 recensés en 2024) n’ont pas, ou très peu, d’activité de médecin traitant.
2,5 à 4 millions de patients supplémentaires pourraient être suivis si ces médecins prenaient chacun 300 à 500 patients de plus.
Près de 11 millions d’assurés ayant un médecin traitant ne l’avaient pas vu une seule fois en 2023.

Je n’ai pas de médecin traitant : qu’est-ce que ça change ? #

Déclarer un médecin traitant n’est pas obligatoire. Mais c’est lui qui ouvre le parcours de soins coordonnés : vous le consultez en premier, il vous oriente ensuite vers les spécialistes. Sans lui, l’Assurance maladie applique une majoration du ticket modérateur (la part qui reste à votre charge) dès 16 ans.

Concrètement, d’après ameli.fr (page mise à jour le 23 avril 2026), pour une consultation de généraliste conventionné secteur 1 à 30 € :

Situation	Remboursement Assurance maladie
Vous consultez votre médecin traitant déclaré	19 € (70 % de 30 €, moins 2 € de participation forfaitaire)
Vous n’avez pas déclaré de médecin traitant	8,40 € (70 % moins 10,60 € de majoration, moins 2 €)
Spécialiste en « accès direct » (gynécologue, ophtalmologue…) sans médecin traitant déclaré	Remboursement minoré lui aussi
Enfant de moins de 16 ans sans médecin traitant	Remboursement normal

Petit détail pour les lecteurs attentifs : le rapport de la Cour avance, pour le même exemple, un remboursement de 8,90 € hors parcours. Nous retenons le montant affiché par l’Assurance maladie, qui gère le remboursement.

Et la mutuelle ? Les complémentaires santé dites « responsables » ne prennent pas en charge cette majoration. La différence reste donc de votre poche.

Les cas où vous êtes quand même bien remboursé #

L’Assurance maladie et service-public.fr listent plusieurs exceptions où l’on reste remboursé normalement, même en dehors du parcours :

Urgence (le médecin coche la case « Urgence » sur la feuille de soins) ;
Éloignement du domicile, par exemple en vacances (case « Hors résidence ») ;
Absence de votre médecin traitant : son remplaçant ou un confrère du même cabinet ;
Moins de 16 ans ;
médecin traitant parti à la retraite ou ayant changé de département depuis moins d’un an (selon service-public.fr) ;
dentistes, sages-femmes, dépistage organisé du cancer du sein, IVG médicamenteuse, soins à l’hôpital, entre autres.

Attention à un piège : l’accès direct au gynécologue, à l’ophtalmologue, au psychiatre (16-25 ans) ou au stomatologue n’est remboursé normalement que si vous avez déclaré un médecin traitant.

Comment déclarer un médecin traitant #

Le médecin doit d’abord accepter. La déclaration se fait ensuite en ligne par le médecin avec votre carte Vitale, ou par un formulaire papier signé par vous deux et envoyé à votre caisse. Vous pouvez en changer quand vous voulez, sans justificatif.

Si aucun médecin ne vous accepte, service-public.fr conseille de contacter une organisation coordonnée territoriale (comme une communauté professionnelle territoriale de santé, ou CPTS) et, à défaut, votre caisse d’Assurance maladie (CPAM ou MSA).

Ce que propose la Cour des comptes #

Le rapport, intitulé « Le dispositif du médecin traitant : une ambition partagée à mieux soutenir », répond à une saisine de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il a été présenté aux députés le 30 septembre par Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour. Ses huit recommandations, presque toutes adressées à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) :

Enrichir dès 2027 les systèmes d’information pour recenser et piloter les médecins traitants selon leur mode d’exercice.
Rendre obligatoire, lors des prochaines négociations conventionnelles, un seuil minimal de patientèle « médecin traitant » pour tout généraliste libéral installé.
Élargir à partir de 2027 les publics vulnérables ciblés par le plan d’action de l’Assurance maladie.
Conditionner une partie des aides versées aux CPTS à des conventions avec les établissements de santé du territoire.
Renforcer, dans les études de médecine, l’enseignement du rôle du médecin traitant.
Adapter les outils numériques (dossier médical partagé, suivi de la patientèle).
Accroître la part forfaitaire de la rémunération des généralistes, liée au suivi des patients plutôt qu’à l’acte.
Accélérer les financements collectifs des maisons et centres de santé.

C’est ce mélange que Les Echos ont résumé par « la carotte et le bâton » : une obligation d’un côté, une meilleure rémunération forfaitaire de l’autre.

500 patients : d’où vient ce chiffre ? #

La Cour s’appuie sur une étude de la CNAM de 2021, qui retient 500 patients comme seuil d’une activité significative de médecin traitant. Les 8 553 médecins visés n’atteignent pas aujourd’hui 200 patients vus dans l’année en tant que médecin traitant. Les faire monter à 500 représenterait 300 à 500 patients de plus chacun, soit 2,5 à 4 millions de personnes couvertes en plus : assez, sur le papier, pour réduire nettement le nombre d’adultes sans médecin traitant.

La Cour reconnaît elle-même les limites d’un chiffre unique :

« La fixation d’un seuil uniforme pourrait cependant avoir des effets contre productifs dans certaines situations particulières. »
Cour des comptes, Le dispositif du médecin traitant, septembre 2026

Elle suggère donc de moduler ce seuil selon le mode d’exercice, le temps de travail, l’ancienneté d’installation, le profil des patients (âgés, en affection de longue durée, précaires) ou les missions universitaires.

Avoir un médecin traitant ne suffit pas toujours #

Le rapport pointe un angle mort : plus d’un patient sur cinq qui a un médecin traitant ne l’a pas consulté en 2023, soit près de 11 millions de personnes. Or leur suivi ressemble alors à celui des patients sans médecin traitant. Exemple chiffré par la Cour : 34 % des 50-74 ans ayant vu leur médecin traitant en 2023 ont fait un dépistage du cancer colorectal, contre 21 % chez ceux qui ne l’ont pas vu et 15 % chez ceux qui n’en ont pas déclaré.

Côté financement, la rémunération liée à la fonction de médecin traitant pesait 1,2 milliard d’euros en 2024, sur 10,7 milliards de dépenses de soins de généralistes en ville ; le paiement à l’acte représente encore plus de 80 % de la rémunération des généralistes libéraux. Les assistants médicaux, qui libèrent du temps de consultation, ne concernent qu’environ 18 % des généralistes.

Pour prendre soin de vous au quotidien, quelques réflexes simples aident aussi, comme ceux que nous détaillons pour préserver la santé de vos reins. Et si votre budget santé vous préoccupe, ce point sur la hausse annoncée des tarifs de mutuelle en 2027 peut vous être utile.

Questions fréquentes #

Est-il obligatoire d’avoir un médecin traitant ?

Non. Mais à partir de 16 ans, ne pas en déclarer entraîne un moins bon remboursement : 8,40 € au lieu de 19 € pour une consultation de généraliste à 30 €, selon l’Assurance maladie.

Les généralistes vont-ils devoir prendre 500 patients ?

Pas à ce stade. C’est une recommandation de la Cour des comptes, qui cite 500 patients comme piste. Elle ne s’appliquerait que si elle était reprise lors de prochaines négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins.

Que faire si aucun médecin n’accepte de devenir mon médecin traitant ?

Service-public.fr conseille de contacter une organisation coordonnée territoriale (CPTS, par exemple), puis, à défaut, votre caisse d’Assurance maladie (CPAM ou MSA).

À retenir

Sans médecin traitant déclaré, vous êtes moins bien remboursé, et la mutuelle ne compense pas cette pénalité.
Des exceptions existent : urgence, vacances, moins de 16 ans, médecin absent ou parti depuis moins d’un an.
La Cour des comptes propose un seuil minimal de patients pour les généralistes et plus de rémunération forfaitaire : ce sont des pistes, pas des règles en vigueur.

Sources : Cour des comptes, rapport et communiqué du 30 septembre 2026 ; ameli.fr ; service-public.fr. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé ni les informations de votre caisse d’Assurance maladie.